Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2003 et la politique de l'Union en cette matière

Informations de base

2003/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004 Vote en commission
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0270/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0376/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0270/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0376/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0749-1048 E 22/04/2004