Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2007(INI)

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003

Informations de base

2003/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0013/2004
09/02/2004 Débat en plénière
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0077/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0013/2004 20/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0077/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0033-0088 E 10/02/2004