Contrôle de l'application du droit communautaire. 20ème rapport annuel 2002

Informations de base

2003/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0725
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2004 Vote en commission
24/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0109/2004
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0139/2004
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/19100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0109/2004 24/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0139/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0030-0142 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0725 11/12/2002