Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. 7ème rapport annuel 2002

Informations de base

2003/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0098
26/11/2003 Vote en commission
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0481/2003
01/12/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/01/2004 Décision du Parlement T5-0023/2004
14/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19094