Documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission: accès du public (mise en oeuvre règlement (CE) n° 1049/2001)

Informations de base

2003/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2003 Vote en commission
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0298/2003
24/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0413/2003
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2022(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19212

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0298/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0413/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0265-0395 E 25/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07957/2003 31/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2003)0216 29/04/2003