Télévision sans frontières: application de la directive 89/552/CEE. 4ème rapport

Informations de base

2003/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0778
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2003 Débat au Conseil
12/06/2003 Vote en commission
12/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0251/2003
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0381/2003
04/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2033(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/19306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0251/2003 12/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0381/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0247-0453 E 04/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0778 06/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0090/2003 JO C 256 24.10.2003, p. 0079-0082 02/07/2003