Rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates

Informations de base

2003/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0737
07/03/2003 Débat au Conseil
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003 Vote en commission
09/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0259/2003
23/09/2003 Débat en plénière
24/09/2003 Décision du Parlement T5-0406/2003
24/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19324

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0259/2003 09/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0406/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0089-0251 E 24/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07165/2003 07/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0737 17/12/2002