Relations entre l'Union européenne et les Nations-Unies

Informations de base

2003/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    LASCHET Armin (PPE-DE)
    25/03/2003
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement et coopération
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2003 Vote en commission
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0480/2003
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0037/2004
29/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2049(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0480/2003 26/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0037/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0018-0079 E 29/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2003)0526 10/09/2003