Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2050(INI)

Traité d'adhésion: recommandation du Parlement sur l'introduction d'un cadre financier (art. 96 para 4 Règlement PE)

Informations de base

2003/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		BROK Elmar (PPE-DE)
    WYNN Terence (PSE)
    		18/03/2003
    18/03/2003
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    (Commission associée)
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2003 Informations supplémentaires
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0077/2003
26/03/2003 Débat en plénière
27/03/2003 Décision du Parlement T5-0120/2003
27/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19349

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0077/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0120/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0018-0143 E 27/03/2003