Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2057(INL)

Langues régionales et langues moins utilisées en Europe dans le cadre de l'élargissement et de la diversité culturelle

Informations de base

2003/2057(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		EBNER Michl (PPE-DE)
    		28/11/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 17/06/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0271/2003
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0372/2003
04/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2057(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/19507

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0271/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0372/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0243-0374 E 04/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex