Élargissement: politique industrielle et compétitivité

Informations de base

2003/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0714
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0328/2003
22/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0464/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19412