Pollution de l'air: stratégie pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer

Informations de base

2003/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0595
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0400/2003
03/12/2003 Débat en plénière
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0541/2003
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19408