Commission des pétitions. Rapport annuel 2002-2003

Informations de base

2003/2069(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003 Vote en commission
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0239/2003
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0416/2003
25/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2069(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/19506

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0239/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0416/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0266-0408 E 25/09/2003