Les grandes orientations des politiques économiques GOPE des États membres et de la Communauté pour 2003-2005

Informations de base

2003/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0170
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0142/2003
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2003 Débat au Conseil
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0222/2003
15/05/2003 Débat en plénière
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
03/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19460

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