Fiche de procédure : 2003/2085(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	VAN DEN BERG Margrietus (PSE)	23/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	07/07/2003
EMPL Emploi et affaires sociales	EVANS Jill (V/ALE)	15/01/2003
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
11/12/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0705
15/05/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2003	Vote en commission
06/11/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0402/2003
03/12/2003	Débat en plénière
04/12/2003	Décision du Parlement	T5-0540/2003
04/12/2003	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0402/2003	06/11/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0540/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0031-0103 E	04/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(2002)0704	11/12/2002
Document de base non législatif	COM(2002)0705	11/12/2002
Document de base non législatif complémentaire	COM(2002)0713	11/12/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0019/2003 JO C 256 24.10.2003, p. 0024-0029	02/07/2003