Gouvernance européenne : contrats et conventions tripartites entre Communauté, États, autorités régionales

Informations de base

2003/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0709
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2003 Vote en commission
06/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0401/2003
03/12/2003 Débat en plénière
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0550/2003
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/19532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0401/2003 06/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0550/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0035-0151 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0709 11/12/2002