Gouvernance européenne : encadrement des agences européennes de régulation

Informations de base

2003/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0718
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2003 Vote en commission
01/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0471/2003
13/01/2004 Décision du Parlement T5-0015/2004
13/01/2004 Débat en plénière
13/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/19531

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0471/2003 01/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0015/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0021-0119 E 13/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0718 01/12/2002