Télécommunications: mise en oeuvre de la réglementation. 8ème rapport 2002

Informations de base

2003/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0695
05/12/2002 Débat au Conseil
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0376/2003
17/11/2003 Débat en plénière
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0496/2003
18/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19533

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0376/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0496/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0024-0065 E 18/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0695 03/12/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1329 03/12/2002