Europe du Sud-Est: processus de stabilisation et d'association. 2ème rapport annuel 2003

Informations de base

2003/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0139
14/04/2003 Débat au Conseil
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0397/2003
19/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0523/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19520

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0397/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0523/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0412-0521 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0139 26/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0339 26/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0340 26/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0341 26/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0342 26/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0343 26/03/2003