Équipements de défense: politique européenne, industrie et marché

Informations de base

2003/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0113
13/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/10/2003 Décision du Parlement A5-0342/2003
01/10/2003 Vote en commission
01/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0342/2003
20/10/2003 Renvoi du rapport à la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0370/2003
19/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0522/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/20271
AFET/5/19522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0342/2003 01/10/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0370/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0522/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0411-0518 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0113 11/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1160/2003 JO C 010 14.01.2004, p. 0001-0005 24/09/2003