Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2113(BUD)

Budget rectificatif 4/2003: état général des recettes

Informations de base

2003/2113(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)0626
15/07/2003 Publication du projet de budget du Conseil 10620/2003
01/09/2003 Vote en commission
01/09/2003 Dépôt du rapport budgétaire A5-0285/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0390/2003
23/09/2003 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2113(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/19633

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0285/2003 01/09/2003
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0390/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0020-0051 E 23/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 10620/2003 15/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)0626 27/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final