Déchets: directive cadre 75/442/CEE. Rapport

Informations de base

2003/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0250
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0394/2003
19/11/2003 Décision du Parlement T5-0508/2003
19/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19862

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0394/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0508/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0077-0400 E 19/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0250 19/05/2003