Prévention et réduction intégrées de la pollution (directive 96/91/CEE). Rapport

Informations de base

2003/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0354
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2004 Vote en commission
21/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0034/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0082/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19856

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0034/2004 21/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0082/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0035-0126 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0354 19/06/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1596/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0029-0034 10/11/2003