Principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC, implications financières pour le budget CE

Informations de base

2003/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2003 Publication du document de base non-législatif 07038/2003
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2003 Vote en commission
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0348/2003
22/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0460/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0348/2003 07/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0460/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0322-0599 E 23/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 07038/2003 07/04/2003