Fiche de procédure : 2003/2145(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE-DE)	09/09/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LANGEN Werner (PPE-DE)	10/07/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
27/05/2003	Publication du document de base non-législatif	COM(2003)0301
04/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004	Vote en commission
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0176/2004
01/04/2004	Débat en plénière
20/04/2004	Décision du Parlement	T5-0308/2004
20/04/2004	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0176/2004	16/03/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0308/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0038-0401 E	20/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2003)0301	27/05/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1601/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0047-0050	10/11/2003
CofR	Comité des régions: avis	CDR0239/2003 JO C 073 23.03.2004, p. 0069-0072	19/11/2003