Recherche et innovation technologique en Europe RDT: soutiens et investissements, plan d'action

Informations de base

2003/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0226
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0389/2003
17/11/2003 Débat en plénière
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0495/2003
18/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19838