Services d'intérêt général en Europe. Livre vert

Informations de base

2003/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0270
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2003 Vote en commission
15/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0484/2003
13/01/2004 Débat en plénière
14/01/2004 Décision du Parlement T5-0018/2004
14/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19834

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