Budgétisation du Fonds européen de développement FED

Informations de base

2003/2163(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2004 Vote en commission
08/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0143/2004
31/03/2004 Débat en plénière
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0275/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2163(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/20000

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0143/2004 08/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0275/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0686-0838 E 01/04/2004