Les droits des détenus dans l'Union européenne

Informations de base

2003/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2003 Publication du document de base non-législatif B5-0362/2003
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0094/2004
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0142/2004
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20227

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0362/2003 09/09/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0094/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0142/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0031-0154 E 09/03/2004