Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2218(DEC)

Décharge 2002: budget CECA

Informations de base

2003/2218(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0033/2003
18/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0201/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0331/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2218(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20335

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0201/2004 18/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0331/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0421-0615 E 21/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0033/2003 JO C 224 19.09.2003, p. 0001-0010 26/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final