Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2222(INI)

Environnement et santé: stratégie intégrée, initiative SCALE, premier cycle 2004-2010

Informations de base

2003/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		PAULSEN Marit (ELDR)
    		09/09/2003
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2536 27/10/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0338
27/10/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0193/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0246/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20349

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0193/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0246/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0453-0670 E 31/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0338 11/06/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1602/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0051-0056 10/11/2003