Règlement PE: restructuration du règlement intérieur du Parlement européen

Informations de base

2003/2233(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004 Vote en commission
17/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0068/2004
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0145/2004
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2233(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/20377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0068/2004 17/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0145/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0032-0173 E 09/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex