Fiche de procédure : 2004/0009(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)	19/02/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
22/01/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0032
09/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008	Proposition retirée par la Commission
13/03/2008	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2004/0009(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/6/21143 JURI/5/20659

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0032	22/01/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2004)0010 JO C 088 08.04.2004, p. 0020-0020	31/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex