Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire (modif. directives 90/426/CEE et 92/65/CEE; abrog. directive 72/462/CEE)

Informations de base

2004/0022(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0071
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0178/2004
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0190/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0022(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20719

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex