Fiche de procédure : 2004/0028(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0028(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	BODRATO Guido (PPE-DE)	24/02/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	WALLIS Diana (ELDR)	18/02/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2579	29/04/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
25/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0085
29/03/2004	Vote en commission
29/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0222/2004
20/04/2004	Décision du Parlement	T5-0287/2004
29/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0028(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/20718

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0222/2004	29/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0287/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0031-0143 E	20/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0085	24/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex