Accord CE/Albanie: réadmission des personnes en séjour irrégulier

Informations de base

2004/0033(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0092
03/03/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2005 Vote en commission
22/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0214/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0317/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
07/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0033(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27040
LIBE/5/20717

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0214/2005 22/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0317/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0026-0069 E 06/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 05614/2005 24/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0092 12/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex