Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0056(CNS)

Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation et information. Version codifiée

Informations de base

2004/0056(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0159
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Vote en commission
29/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0046/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0085/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
13/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
18/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0056(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/22001

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0046/2004 29/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0085/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0022-0043 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0159 10/03/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0952/2004 JO C 302 07.12.2004, p. 0019-0020 30/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final