Fiche de procédure : 2004/0162(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/847/EC 1998/0354(CNS)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PAPADIMOULIS Dimitrios (GUE/NGL)	01/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2632	20/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
20/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0512
13/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004	Vote en commission
29/11/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0050/2004
15/12/2004	Débat en plénière
16/12/2004	Décision du Parlement	T6-0107/2004
16/12/2004	Résultat du vote au parlement
20/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
08/01/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0162(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 1999/847/EC 1998/0354(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/23332

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0050/2004	29/11/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0107/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0243-0344 E	16/12/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0512	20/07/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex