Police sanitaire: reproduction des bovins de race pure, stockage du sperme pour les échanges intracommunautaires (modif. directive 87/328/CEE)

Informations de base

2004/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/08/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0563
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004 Vote en commission
24/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0035/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0079/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
14/03/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
24/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/23341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0035/2004 24/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0079/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0020-0039 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0563 18/08/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1638/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0074-0074 15/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex