Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière supplémentaire

Informations de base

2004/0207(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/883/EC 2002/0193(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0604
25/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004 Vote en commission
25/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0026/2004
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0040/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
07/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0207(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2002/883/EC 2002/0193(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/24179

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0026/2004 25/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0040/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0062-0176 E 28/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0604 21/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex