Accord CE/Suisse: participation à l'agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Informations de base

2004/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70 Politique de l'environnement
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0658
16/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2005 Vote en commission
12/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0088/2005
10/05/2005 Décision du Parlement T6-0163/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
27/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0233(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/24173

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0088/2005 12/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0163/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0018-0063 E 10/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0658 08/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex