Relations CE/Turquie: gestion indirecte centralisée de l'aide financière de préadhésion conformément à l'article 54, paragr. 2, point c, du règlement financier

Informations de base

2004/0285(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2500/2001 2001/0097(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.40 Volet financier de l'élargissement

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0814
18/01/2005 Vote en commission
27/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0093/2005
28/04/2005 Décision du Parlement T6-0140/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
30/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0285(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2500/2001 2001/0097(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/25648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0093/2005 20/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0140/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0013-0068 E 28/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0814 20/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex