Personnes handicapées: égalité des chances, plan d'action européen PAH

Informations de base

2004/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0650
01/12/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004 Vote en commission
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0263/2004
20/04/2004 Décision du Parlement T5-0292/2004
20/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/20617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0263/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0292/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0033-0153 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0650 30/10/2003
    Document de base non législatif COM(2005)0604 28/11/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0311/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0026-0029 25/02/2004