Fiche de procédure : 2004/2025(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2025(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	09/03/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2574	30/03/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
09/03/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0168
17/03/2004	Vote en commission
17/03/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0195/2004
29/03/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2004	Décision du Parlement	T5-0196/2004
30/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
08/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/2025(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/20814

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0195/2004	17/03/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0196/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0029-0137 E	30/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0168	09/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex