Commission européenne: désignation pour un mandat du 22 novembre 2004 au 31 octobre 2009 et résolution sur l'élection de la nouvelle Commission

Informations de base

2004/2111(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/10/2004 Débat en plénière
04/11/2004 Publication du document de base non-législatif 14096/2004
17/11/2004 Débat en plénière
18/11/2004 Décision du Parlement T6-0064/2004 T6-0063/2004
19/11/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2111(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex