Avis du Parlement sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Informations de base

2004/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004 Vote en commission
09/12/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0070/2004
11/01/2005 Débat en plénière
12/01/2005 Décision du Parlement T6-0004/2005
12/01/2005 Résultat du vote au parlement
12/01/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 151 Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/22572

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission LIBE PE347.107 26/10/2004
    Avis de la commission DEVE PE347.194 17/11/2004
    Avis de la commission AGRI PE347.080 23/11/2004
    Avis de la commission EMPL PE347.178 23/11/2004
    Avis de la commission ITRE PE347.197 23/11/2004
    Avis de la commission PECH PE347.105 24/11/2004
    Avis de la commission ENVI PE347.227 24/11/2004
    Avis de la commission AFET PE350.097 24/11/2004
    Avis de la commission JURI PE347.232 25/11/2004
    Avis de la commission CONT PE347.257 25/11/2004
    Avis de la commission BUDG PE347.277 25/11/2004
    Avis de la commission REGI PE347.101 26/11/2004
    Avis de la commission PETI PE349.787 29/11/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0070/2004 09/12/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0004/2005 JO C 247 06.10.2005, p. 0028-0088 E 12/01/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1070 25/04/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1445/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0123-0128 28/10/2004
    CofR Comité des régions: avis CDR0354/2003 JO C 071 22.03.2005, p. 0001-0006 17/11/2004