Fiche de procédure : 2004/2168(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DIMITRAKOPOULOS Giorgos (PPE-DE)	13/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	MORGANTINI Luisa (GUE/NGL)	06/10/2004
INTA Commerce international	CASPARY Daniel (PPE-DE)	30/09/2004
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
09/06/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0417
28/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2005	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/04/2005	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2005	Débat au Conseil
15/06/2005	Vote en commission
20/06/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0198/2005
06/07/2005	Décision du Parlement	T6-0288/2005
06/07/2005	Résultat du vote au parlement
06/07/2005	Débat en plénière
06/07/2005	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE353.521	30/03/2005
Avis de la commission	INTA	PE355.436	18/04/2005
Amendements déposés en commission		PE357.876	23/05/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0198/2005	20/06/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0288/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0099-0390 E	06/07/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0417	09/06/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2923	14/07/2005