Le futur de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2004/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2004 Publication du document de base non-législatif B6-0006/2004
22/09/2004 Vote en commission
29/09/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0010/2004
13/10/2004 Débat en plénière
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0022/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
14/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23046

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0006/2004 27/08/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0010/2004 29/09/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0022/2004 JO C 166 07.07.2005, p. 0024-0058 E 14/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)3019 13/01/2005