Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2183(INI)

Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion. Document de stratégie et rapport 2004

Informations de base

2004/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		VAN ORDEN Geoffrey (PPE-DE)
    		13/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)
    		26/10/2004
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/10/2004
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)1199
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004 Vote en commission
06/12/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0065/2004
15/12/2004 Débat en plénière
16/12/2004 Décision du Parlement T6-0110/2004
16/12/2004 Résultat du vote au parlement
16/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2183(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23949

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE349.905 25/11/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0065/2004 06/12/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0110/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0244-0351 E 16/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2004)0657 06/10/2004
    Document de base non législatif SEC(2004)1199 06/10/2004
    Document annexé à la procédure COM(2005)0534 25/10/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0497/2004 JO C 031 07.02.2006, p. 0019-0022 06/07/2005