Moderniser la protection sociale et développer des soins de qualité

Informations de base

2004/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0304
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005 Vote en commission
06/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0085/2005
27/04/2005 Débat en plénière
28/04/2005 Décision du Parlement T6-0152/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
28/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2189(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/23843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0085/2005 06/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0152/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0017-0134 E 28/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0304 20/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1447/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0135-0141 28/10/2004